Mentions légales

1. Éditeur du site

L'Instant Présent — Amphay Tran, entrepreneur individuel (EI)
Statut : micro-entreprise
Adresse : 75 rue du petit bonnevaux, 45560 Saint-Denis-en-Val, France
Téléphone : +33 7 67 86 51 58
E-mail : amphay@icloud.com
SIREN : 913 470 191
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directrice de la publication

Amphay Tran, en qualité d'exploitante du studio L'Instant Présent. Contact : amphay@icloud.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web : www.netlify.com — Contact : support@netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, photographies, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : photos © Philippe Barbosa, sauf mention contraire. Ces photographies ne peuvent être réutilisées sans l'accord de leur auteur.

Création du logo : Coralie — Silowane, illustratrice à Nantes (linktr.ee/silowane). Le logo L'Instant Présent est une œuvre originale protégée ; toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé(e) des modalités de traitement de vos données.

• Responsable du traitement : Amphay Tran, L'Instant Présent.
• Données collectées : via le formulaire de contact, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu du message.
• Finalité : répondre à vos demandes de renseignements, de réservation de cours, de séance d'essai, de cours particuliers, de yoga en entreprise ou de location, et vous rappeler si vous l'avez demandé.
• Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a et b du RGPD).
• Destinataires : les données sont destinées exclusivement à L'Instant Présent. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles transitent par l'hébergeur Netlify, Inc., en qualité de sous-traitant, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à amphay@icloud.com ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et services tiers

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec L'Instant Présent, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : www.cm2c.net — Saisine en ligne : déclarer un litige
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de L'Instant Présent par une réclamation écrite.

8. Responsabilité et liens hypertextes

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour (horaires, tarifs, cours proposés), mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentes sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.